Contrat d’hivernage pour camping-car et caravane (modèle)

Un contrat écrit protège les deux parties: le propriétaire du hangar sait ce qui est entreposé chez lui et qui paie, le locataire sait ce qu’il reçoit pour son argent et qui répond en cas de dommage. Le modèle ci-dessous couvre les points qui provoquent le plus souvent des litiges. Il est gratuit, librement adaptable et ne remplace pas un conseil juridique. Imprimez-le ou enregistrez-le en PDF, remplissez les blancs et signez à deux.

Contrat d’hivernage

Entre le bailleur (propriétaire de la place): nom, adresse, téléphone, e-mail ____________________________

et le locataire (détenteur du véhicule): nom, adresse, téléphone, e-mail ____________________________

1. Objet

Le bailleur met à disposition du locataire une place pour le véhicule: marque/type ______________, plaque ______________, longueur ____ m, largeur ____ m, hauteur ____ m. Lieu de la place: ____________________________ (hangar / grange / carport / place extérieure, n° ____). La place sert exclusivement au stationnement du véhicule désigné. Dormir, habiter ou travailler sur le véhicule n’est pas autorisé, sauf convention contraire au point 8.

2. Durée

Début: ______________. Le contrat est ☐ de durée indéterminée ☐ de durée déterminée jusqu’au ______________ (p. ex. hivernage jusqu’au 30 avril). Un contrat de durée déterminée prend fin sans résiliation. Un contrat de durée indéterminée peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis de ____ mois pour la fin d’un mois, par écrit (lettre ou e-mail).

3. Loyer et paiement

Le loyer s’élève à CHF ______ par ☐ mois ☐ saison ☐ année, payable ☐ mensuellement d’avance ☐ pour toute la durée d’avance, sur le compte ____________________________. Compris dans le prix: ☐ électricité pour le maintien de charge ☐ eau ☐ rien d’autre. Convenu en plus: ____________________________. Une garantie de CHF ______ ☐ est versée ☐ n’est pas versée; elle est restituée dans les 30 jours suivant la fin du contrat si la place n’a subi aucun dommage.

4. Accès

Le locataire a accès au véhicule: ☐ en tout temps ☐ aux horaires suivants ______________ ☐ sur rendez-vous avec préavis de ____ jours. Clés, codes ou badges remis: ______________. Le locataire ne les transmet pas à des tiers et les restitue à la fin du contrat.

5. Obligations du bailleur

Le bailleur met la place à disposition dans l’état convenu (sèche, carrossable, porte verrouillable si décrit ainsi) et veille à ce que le véhicule ne soit pas endommagé par son exploitation. Il n’utilise pas le véhicule et ne le déplace qu’en cas d’urgence ou après entente.

6. Obligations du locataire

Le locataire stationne le véhicule uniquement à la place attribuée, la maintient propre, n’entrepose ni bouteilles de gaz, ni carburant, ni autres matières dangereuses hors du véhicule et coupe l’installation de gaz et l’interrupteur principal avant l’entreposage si le bailleur l’exige. Il signale immédiatement tout dommage à la place.

7. Responsabilité et assurance

Le véhicule reste assuré par le détenteur (responsabilité civile; casco partielle ou complète recommandée pour vol, incendie, grêle, événements naturels). Le bailleur ne répond que des dommages causés par sa faute grave ou intentionnelle ou celle de ses auxiliaires. Il décline toute responsabilité pour vol, effraction, événements naturels, dommages causés par des animaux ou des tiers. Le bailleur confirme avoir clarifié l’entreposage de véhicules de tiers avec son assurance bâtiment et responsabilité civile: ☐ oui ☐ en suspens.

8. Conventions particulières

____________________________________________________________ (p. ex. électricité au compteur, service hivernal, charge de batterie par le bailleur, utilisation de la place de lavage, nuitées dans le véhicule).

9. Fin du contrat

À la fin du contrat, le locataire retire le véhicule au plus tard le dernier jour. S’il ne le fait pas malgré un rappel écrit et un délai supplémentaire de 30 jours, le bailleur peut le faire remorquer et entreposer aux frais du locataire. Les loyers restent dus jusqu’à l’enlèvement.

10. Dispositions finales

Toute modification requiert la forme écrite. Le droit suisse s’applique; le for est au domicile du bailleur. Chaque partie reçoit un exemplaire signé.

Lieu, date ______________ Bailleur ______________________ Locataire ______________________

Remarques sur le modèle

Le modèle part de la répartition usuelle: le véhicule reste assuré par son détenteur, le bailleur ne répond que de sa propre faute grave. Un bailleur qui veut offrir plus de sécurité (hangar surveillé, par exemple) peut étendre le point 7, mais devrait le faire valider par son assurance. Les agriculteurs clarifient avant la première location avec la commune si l’usage hors zone à bâtir doit être autorisé. Plus d’informations sous louer son hangar et dans les questions et réponses.

FAQ

Un contrat oral est-il valable?

Oui, en Suisse un contrat de bail se conclut aussi oralement. Mais sans écrit, il est presque impossible de prouver ce qui a été convenu en cas de litige, surtout pour la responsabilité et le préavis. D’où l’intérêt de remplir ce modèle.

Qui paie si le camping-car est endommagé dans le hangar?

En principe l’assurance du détenteur du véhicule. Le bailleur ne répond que s’il a causé le dommage par faute grave ou intentionnelle, par exemple avec son propre véhicule ou en raison d’une fuite de toit connue. Cette répartition figure au point 7 du modèle.

Puis-je adapter le modèle?

Oui, il est gratuit et librement utilisable. Biffez ce qui ne convient pas et ajoutez vos propres points sous «Conventions particulières». Pour des montants importants ou des hangars commerciaux, une vérification par un spécialiste est recommandée.