Déclaration de protection des données

Cette traduction est fournie pour en faciliter la compréhension. La version allemande fait juridiquement foi.

La présente déclaration de protection des données vous informe des données personnelles que nous traitons dans le cadre de l’exploitation de la plateforme Caraplace (caraplace.ch), des finalités poursuivies, des destinataires de ces données et des droits dont vous disposez. Le droit applicable est la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

1. Responsable du traitement

Manuel Meyer, entreprise individuelle
Bleumatthalde 3, 5073 Gipf-Oberfrick, Suisse
E-mail: info@caraplace.ch

Pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice de vos droits, veuillez vous adresser à cette adresse.

2. Aperçu: qu’est-ce que Caraplace?

Caraplace est une plateforme sur laquelle des annonceuses et annonceurs publient des annonces pour des places de stationnement et de remisage destinées aux camping-cars, caravanes et véhicules similaires. Les demandeurs peuvent consulter les annonces sans compte et contacter directement les annonceurs. Caraplace se limite à l’intermédiation; nous ne sommes pas parties aux contrats de location ou d’utilisation et ne traitons aucun paiement de loyer.

3. Quelles données nous traitons, à quelles fins et pendant combien de temps

3.1 Visite du site web (tous les utilisateurs)

• Données: adresse IP, date et heure, page consultée, référent, type de navigateur et de système d’exploitation (journaux du serveur).
• Finalité: livraison de la page, sécurité d’exploitation, analyse des erreurs, défense contre les abus.
• Conservation: les journaux du serveur sont supprimés au plus tard après 90 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’élucidation d’un incident concret.

3.2 Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires: un cookie de session pour la connexion et un cookie de protection contre l’utilisation abusive des formulaires (CSRF) ainsi qu’un cookie qui mémorise la langue choisie (allemand, français, italien ou anglais) pendant un an. Ces cookies ne contiennent aucune donnée de profil et deviennent invalides à la fin de la session ou lors de la déconnexion. Nous n’utilisons aucun cookie de suivi, d’analyse ou publicitaire et n’intégrons aucun plugin de réseaux sociaux. Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur; la connexion en tant qu’annonceur n’est toutefois alors pas possible.

3.3 Compte (annonceurs)

• Données: adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage cryptographique), nom d’affichage ou nom, numéro de téléphone facultatif, date de l’inscription et de la dernière connexion.
• Finalité: mise à disposition du compte, gestion de vos annonces, transmission des demandes et des communications importantes relatives au compte (p. ex. confirmations, expiration d’une annonce, modifications des conditions d’utilisation).
• Conservation: jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que nous le fermions en raison d’une inactivité prolongée ou d’une violation des conditions d’utilisation. Après la suppression, les données sont retirées des sauvegardes dans un délai de 30 jours. Nous conservons les justificatifs de paiement pendant 10 ans pour des raisons comptables (voir 3.7).

3.4 Annonces et images

• Données: indications relatives à la place (type, taille, équipement, prix, disponibilité, description), emplacement (adresse ou position choisie par vous sur la carte), images téléversées, coordonnées que vous avez choisi de publier (p. ex. nom, numéro de téléphone, e-mail).
• Finalité: publication de l’annonce sur Caraplace, repérabilité via la recherche et la carte, prise de contact par les demandeurs. Les annonces sont publiques; les indications que vous avez validées sont visibles par tous les visiteurs et par les moteurs de recherche. Vous déterminez vous-même quelles coordonnées apparaissent dans l’annonce.
• Images: lors du téléversement, nous supprimons les métadonnées intégrées (p. ex. coordonnées GPS de l’appareil photo) dans la mesure où cela est techniquement possible et générons des versions de prévisualisation réduites.
• Conservation: tant que l’annonce est active. Les annonces désactivées ou expirées restent enregistrées 6 mois dans votre compte en vue d’une réactivation, puis sont supprimées; vous pouvez les supprimer vous-même à tout moment avant ce délai.

3.5 Localisation et affichage cartographique

• Géocodage: afin de positionner votre place sur la carte, l’adresse que vous avez saisie (rue, NPA, localité — sans votre nom) est transmise au service de géocodage Nominatim de l’OpenStreetMap Foundation et convertie en coordonnées. Cette requête passe par notre serveur; votre adresse IP n’est pas transmise à Nominatim à cette occasion.
• Tuiles cartographiques: la carte de Caraplace est affichée à l’aide de tuiles cartographiques provenant de serveurs de l’OpenStreetMap Foundation (OSMF). Lors du chargement de la carte, votre navigateur récupère ces tuiles directement. L’OSMF reçoit à cette occasion votre adresse IP, les extraits de carte demandés, l’URL de référence et des informations sur le navigateur. L’OSMF a son siège au Royaume-Uni; ses serveurs se trouvent notamment au Royaume-Uni et dans l’UE. Le Royaume-Uni et les États de l’UE sont considérés, selon l’ordonnance sur la protection des données du Conseil fédéral, comme des États disposant d’un niveau de protection des données adéquat. Informations complémentaires: OSMF Privacy Policy.
• Conservation: nous n’enregistrons aucune donnée personnelle issue de l’utilisation de la carte. Les coordonnées de localisation d’une annonce sont enregistrées avec l’annonce (voir 3.4).

3.6 Demandes de contact adressées aux annonceurs

• Contact direct: si vous utilisez le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail affichés dans l’annonce, la communication a lieu en dehors de Caraplace; nous n’en avons pas connaissance.
• Formulaire de contact: si vous utilisez le formulaire de contact d’une annonce, nous transmettons votre message avec votre nom et votre adresse e-mail (ainsi que, à titre facultatif, votre numéro de téléphone) par e-mail à l’annonceur. L’annonceur vous répond directement; dès lors, la communication se déroule en dehors de la plateforme. L’annonceur est lui-même responsable du traitement ultérieur de vos données.
• Finalité: transmission de votre demande, protection contre le spam et les abus (limitation du débit).
• Conservation: nous ne conservons pas durablement le contenu des demandes de contact. Les métadonnées techniques (date et heure, annonce, adresse IP tronquée) sont conservées au maximum 90 jours à des fins de défense contre les abus.

3.7 Annonces payantes et paiements

Dans la mesure où des frais sont perçus pour la publication d’une annonce, le paiement s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe (carte, TWINT).

• Données: vous saisissez vos données de paiement (numéro de carte, données TWINT) directement auprès de Stripe; nous ne recevons aucune donnée de carte complète. Nous recevons de Stripe un identifiant de transaction, le montant, la date et l’heure, le statut du paiement, le mode de paiement et, le cas échéant, les quatre derniers chiffres de la carte ainsi que des indications relatives à la facturation (nom, e-mail, pays).
• Finalité: traitement des frais, établissement du justificatif de paiement, comptabilité, prévention de la fraude.
• Conservation: nous conservons les justificatifs de paiement et les données de facturation pendant 10 ans, conformément aux obligations de conservation du droit commercial.

3.8 E-mails qui vous sont adressés

Nous ne vous envoyons que des e-mails nécessaires à l’exploitation (confirmation d’inscription, réinitialisation du mot de passe, transmission de demandes, confirmation de paiement, expiration d’une annonce, modifications importantes). Nous n’envoyons de newsletters publicitaires que si vous y avez expressément consenti; une désinscription est possible à tout moment via le lien figurant dans l’e-mail ou par message à info@caraplace.ch.

3.9 Modération et défense contre les abus

• Données: contenus des annonces, signalements d’utilisateurs, données de compte et de journalisation.
• Finalité: examen des contenus signalés, application des conditions d’utilisation, détection d’annonces frauduleuses, blocage de comptes.
• Conservation: nous conservons les données relatives aux blocages et aux incidents aussi longtemps que nécessaire pour prévenir de nouveaux abus, au plus tard toutefois 2 ans après le blocage.

4. Bases juridiques

En tant que responsable privé, nous n’avons besoin, selon le droit suisse de la protection des données, d’aucune justification particulière tant que le traitement respecte les principes de la LPD (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, transparence, sécurité des données). Par analogie, nous nous fondons sur:

• l’exécution du contrat conclu avec vous (compte, publication d’annonces, traitement des frais);
• notre intérêt prépondérant à une exploitation sûre et exempte d’abus (journaux, modération, prévention de la fraude);
• des obligations légales (comptabilité, renseignements aux autorités);
• votre consentement, dans la mesure où nous le recueillons expressément (p. ex. newsletter).

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne transmettons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités mentionnées:

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.

6. Communication à l’étranger

Nos données sont en principe stockées en Suisse. Exceptions:

• Stripe (États-Unis/UE): lors du traitement des paiements, des données peuvent être transmises dans l’UE (Irlande) et aux États-Unis. Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît un niveau de protection des données adéquat pour les entreprises américaines certifiées au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Stripe, Inc. est certifiée en conséquence. Les clauses contractuelles types de Stripe s’appliquent à titre complémentaire. Détails: Déclaration de confidentialité de Stripe.
• OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni/UE): votre adresse IP parvient aux serveurs de l’OSMF lors du chargement de la carte; le Royaume-Uni et les États de l’UE disposent d’un niveau de protection des données adéquat reconnu par le Conseil fédéral.

7. Sécurité des données

La transmission est chiffrée (TLS/HTTPS). Nous enregistrons les mots de passe exclusivement sous forme de hachage. L’accès au serveur et à la base de données est limité à l’exploitant et protégé par des clés ou des mots de passe robustes. Les sauvegardes sont stockées chiffrées en Suisse. Si, malgré ces mesures, une violation de la sécurité des données présentant vraisemblablement un risque élevé pour vous devait survenir, nous en informons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, dans la mesure nécessaire, vous-même.

8. Vos droits

En vertu de la LPD, vous disposez du droit:

• d’accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet (art. 25 LPD); nous répondons en règle générale dans un délai de 30 jours et gratuitement;
• de rectification des données inexactes;
• d’effacement de vos données, dans la mesure où aucune obligation de conservation ne s’y oppose (vous pouvez supprimer vous-même à tout moment votre compte et vos annonces);
• de remise / transmission des données dans un format électronique courant (art. 28 LPD);
• d’opposition à certains traitements ainsi que de révocation d’un consentement donné, avec effet pour l’avenir.

Adressez votre demande à info@caraplace.ch. Afin de prévenir les abus, nous pouvons exiger une preuve d’identité. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès du PFPDT (www.edoeb.admin.ch).

9. Aucune décision individuelle automatisée, aucun profilage

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n’établissons aucun profil de la personnalité.

10. Mineurs

Caraplace s’adresse aux personnes majeures. La majorité est requise pour ouvrir un compte.

11. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données si notre traitement des données ou la situation juridique évolue. La version publiée sur caraplace.ch fait foi dans chaque cas. En cas de modifications essentielles, nous informons les annonceurs enregistrés par e-mail.

État au 17 août 2026